Réforme 2011 du permis plaisance

Reconnaissant l'importance de la VHF comme élément de sécurité des plaisanciers, le gouvernement Français a décidé d'en autoriser plus largement l'utilisation en intégrant entre autres l'apprentissage des notions élémentaires de VHF au permis plaisance option côtière et option eaux intérieures.

Quels changements pour l'examen du permis bateau ?

Cette réforme intègre 3 modifications :

• Introduction de la formation à la VHF
• Allongement de 1h à 1h30 la durée de formation théorique
• Passage à 30 questions dont 5 sur la VHF, 5 erreurs maximum pour l'examen côtier et fluvial.

Quels changements pour le plaisancier ?

1. L'utilisation d'une VHF portable de 6W non ASN est dispensée de Certificat de Radio Restreinte.
2. L'utilisation d'une VHF est dispensée de Certificat de Radio Restreinte pour les titulaires d'un permis bateau.
3. Ces dispenses sont limitées aux eaux territoriales Française (jusqu'à 12 milles des côtes).

Ces dispositions s'appliquent de façon rétroactive aux titulaires de permis bateau délivré avant le 1 Mai 2011.

Ce qui ne change pas pour utiliser la VHF

1. Le certificat de Radio Restreinte reste obligatoire pour toute utilisation de la VHF dans les eaux internationales ou à l'étranger.
2. L'obtention d'une licence auprès de l'ANFR reste obligatoire pour l'utilisation de la VHF.

En savoir plus : ANFR

Mise en application de la réforme 2011

La mise en application de la nouvelle règlementation est réalisée en 2 temps :

• Depuis le 1 mars 2011, application des nouvelles autorisations d'utilisation de la VHF en mer et sur les eaux intérieures.
• Depuis le 1 mai 2011, application du nouveau programme de formation et des nouvelles conditions de passage et d'obtention de l'examen théorique.

Quels changements pour mes révisions ?

Permis Bateau Online a mis en place l'application des nouvelles dispositions concernant l'examen et propose les tutoriaux associés à la VHF :

• Connaissances élémentaires de la VHF
  • Dispositions réglementaires
  • Fréquences et voies VHF
  • Alphabet phonétique
• Connaissances élémentaires du Service radiotéléphonique fluvial
  • réseau de communication et usage
  • affectation de voie VHF
  • Equipement d'émission réception VHF
• Règle d'exploitation de la VHF
  • Code ATIS
  • Communications de sécurité
  • Communications de routine