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Pièces administratives
Permis de conduire
Le conducteur doit être en mesure de présenter aux autorités de contrôle un de ces documents certifiant son aptitude à la navigation de plaisance :
- le permis plaisance option eaux intérieures pour un navire jusqu'à 20m de longueur ; avec extension grande plaisance au delà;
- le permis de conduire en eaux intérieures pour les conducteurs ayant obtenu leur permis antérieurement;
- le certificat international de conducteur pour les conducteurs ayant obtenu leur permis en dehors du territoire français;
- la carte de plaisance pour les bateaux nolisés (bateaux loués sans permis auprès d'un professionnel).
Enregistrement et Titre de navigation
En fonction de leurs dimensions et de la puissance de leur moteur, les bateaux doivent s'enregistrer afin d'obtenir un des titres de navigation suivant :
- la carte de circulation, pour tout bateau de plaisance de 5 à 20m, dont le moteur fait 6CV ou plus et dont le produit longueur, largeur, tirant d'eau (LxlxT)L : longueur du bateau
l : largeur
T : tirant d'eau est inférieur à 100m3.
- le certificat communautaire, pour tout bateau de plaisance de plus de 20m ou de produit longueur, largeur, tirant d'eau (LxlxT)L : longueur du bateau
l : largeur
T : tirant d'eau est supérieur à 100m3.
Ainsi aucun titre de navigation n'est nécessaire si le bateau fait moins de 6m et moins de 6CV. Toutefois il est possible de l'enregistrer et obtenir une carte de circulation si le bateau fait au moins 2,5m.
Immatriculation
A la suite de leur enregistrement les navires obtiennent une immatriculation qui doit être apposé sur la coque du bateau. L'immatriculation est composée d'un numéro précédé d'un préfixe de 2 ou 3 lettres qui dépend du service instructeur.
- Service navigation du Nord - Pas-de-Calais : LI - Lille
- Service navigation de Strasbourg : STC ou STR - STRasbourg
- Service navigation de la Seine : PA - PAris
- DDTM de Loire-Atlantique : NT - NanTes
- Service navigation de Toulouse : TO - TOulouse
- Service navigation Rhône-Saône : LY - LYon
Les lettres doivent être clairement lisible en utilisant une couleur qui contraste avec le fond et doivent avoir des dimensions minimales :
- bateau de moins de 15m : lxh = 5cm x 10cm - épaisseur du trait : 1cm
- bateau de plus de 15m : lxh = 10cm x 18cm - épaisseur du trait : 2,5cm
Services instructeurs - Commissions de surveillance
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Les enregistrements doivent être réalisés auprès du service instructeur dont dépend votre département :
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