L'utilisation de la VHF sur les eaux intérieures est règlementée par de nombreux textes émanant de règlements et accords internationaux :

• le règlement des radiocommunications de l'UIT pour la définition des plans de fréquence, des procédures de radiocommunications et les spécifications techniques des équipements radio.
• l'accord RAINWAT qui a permit l'harmonisation des réglementations radio VHF de 18 pays riverains de Rhin et du Danube.
• le règlement de Police pour la navigation du Rhin - RPNR - applicable sur l'ensemble du fleuve.
• le règlement de Police pour la navigation de la Moselle - applicable sur sa section internationale.

et nationaux :

• le Code des postes et des communications électroniques
• le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure
• les Règlements particuliers de police de la navigation intérieure

L'utilisation de la VHF nécessite l'attribution d'une licence appelée Licence de station de Navire. Comme son nom l'indique cette licence est rattachée au NAVIRE. Les VHF portatives ne peuvent pas et ne doivent pas être déplacé d'un bateau à l'autre.

L'attribution et la gestion des licences VHF sont réalisées par l'Agence Nationale de Fréquence - ANFR.

Lors de la première attribution de Licence d'un bateau, celui-ci reçoit un indicatif d'appel. Cet indicatif est un numéro unique au monde qui permet d'identifier le bâtiment et le pavillon sous lequel il navigue. Il reste ainsi inchangé tant que le bateau est sous pavillon Français, même en cas de changement de propriétaire.

En France d'indicatif d'appel est de la forme MF + 4 chiffres.

Dés lors que votre navire dispose d'une installation radio, vous devez avoir à bord :

1. la licence d'exploitation de station de navire
2. votre certificat de radiotéléphonieou votre permis pour l'utilisation d'une VHF
3. le Guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure pour une navigation sur le Rhin ou la section internationale de la Moselle.
4. les règlements de police de radiotéléphonie de la voie de navigation

La licence de station de navire contient les informations indispensables à l'identification :

1. de la licence : Numéro, validité
2. du titulaire de la licence : nom et adresse,
3. du navire : Nom, indicatif d'appel, code ATIS
4. des équipements radio embarqués : quantité, type, référence commerciale, puissance et fréquence

Le législateur Français met en application au niveau national les résolutions prises par ces instances.

Reconnaissant l'importance de la VHF comme élément de sécurité des plaisanciers, le législateur Français a décidé d'en autoriser plus largement l'utilisation en intégrant entre autres l'apprentissage des notions élémentaires de VHF au permis plaisance option côtière et option eaux intérieures.

1. L'utilisation d'une VHF portable de 6W non ASN est dispensée de Certificat de Radio Restreinte.
2. L'utilisation d'une VHF est dispensée de Certificat de Radio Restreinte pour les titulaires d'un permis bateau.
3. Ces dispenses sont limitées aux eaux territoriales Française (jusqu'à 12 milles des côtes).

Les obligations liées à l'utilisation de la VHF sont à présent dépendantes du type de VHF et du domaine de navigation :