Les voies navigables

Réforme 2011

Classement CE des bateaux

Le réseau hydrique

La France compte plus de 6000 km de fleuves, rivières et canaux, de lacs et plans d'eau, qui offre un large choix d'activités nautiques de plaisance.

On distingue :

• les fleuves et rivières à courant libre où l'eau circule librement, ou au contraire canalisés où le niveau et le débit d'eau sont régulés par des barrages.
• les lacs et plans d'eau naturels, ou au contraire de retenue c'est-à-dire créés par un barrage;
• les canaux, voies artificielles permettant la navigation soit le long d'une rivière : canaux latéraux, soit entre 2 fleuves ou rivières : canaux de jonction.

Les ouvrages des voies navigables

On a déjà abordé sans le dire quelques ouvrages dans le paragraphe précédent avec :

• les canaux, voies de navigation artificielles;
• les barrages qui réguler le niveau et le débit de l'eau sur les fleuves et rivières ou qui forme des lacs ou plans d'eau

On trouve aussi sur les voies d'eaux :

• des écluses pour le franchissement des dénivelés sur les canaux et des barrages;
• des ponts mobiles pour le passage des bâtiments de fort tirant d'air Distance entre la ligne de flottaison et le point le plus haut du navire ;
• les ponts canaux qui enjambent des rivières;
• les souterrains pour passer sous une colline.

Règlementation

De même qu'il existe un "code de la route", l'utilisation et la navigation sur les voies fluviales sont soumises à un ensemble de règles définies par :

1. le Règlement Général de Police RGP (dont s'inspire ce site pour ses tutoriaux), qui définie les règles générales applicables sur les voies navigables;
2. Les Règlements Particuliers de Police RPP qui appliquent, adapte et explicite le RGP Règlement Général de Police et les arrêtés préfectoraux à une voie d'eau en particulier ;
3. Les avis à la batellerie qui informent les usagers des évènements temporaires et localisés tels que les chômages, crues, étiages, rassemblements nautiques ou travaux.

Horaire de navigation

La navigation de plaisance est autorisée de jour comme de nuit mais certains services aux écluses, ponts mobiles, ascenseurs et cetera, ne sont accessibles que pendant les horaires d'ouverture. Généralement :

• 6h30 - 19h30 en été
• 7h30 - 17h30 en hiver

Chomage

Le chomage est une période d'interruption de trafic pour l'entretien de la voie d'eau. La nature des travaux peut en particulier nécessiter l'abaissement du niveau de l'eau à des niveaux artificiellement bas rendant de facto toute navigation impossible.

Gestion des voies navigables par VNF

Péages plaisance 2012

Le réseau hydrique français est principalement géré par l'établissement public des Voies Navigables de France - VNF. Pour le reste la gestion est confiée aux collectivités locales.

La navigation sur les voies navigables gérée par VNF Voies Navigables de Franceest assujetti au paiement d'un péage dont le montant dépend des dimensions du navire et de la durée de navigation quelque soit le moyen de propulsion : moteur, voile, force musculaire.

Les bateaux de moins de 5m et dont la puissance motrice est inférieure à 9,9CV (7,29 kW kiloWatt) sont exonérés de péage.

Une attestation de paiement et une vignette vous sont remises lors du paiement. La vignette doit être apposée à l'avant droit du bateau (à tribord) de manière parfaitement visible de l'extérieur.

Il est important de noter que le péage vous donne droit de naviguer-avec ou sans passage d'écluse- mais qu'il ne couvre pas les droits de stationnement, ainsi que certains services exceptionnels tels que le passage de souterrain en convoi, l'utilisation d'ascenseur ou le passage d'écluse en dehors des heures de navigation. L'utilisation de ces services reste payante indépendamment du péage.

Réforme 2011

Classement CE des bateaux

Test sur ce sujet :
	Documents, enregistrement, péage et éconautisme	Pièces administratives, documents nautiques et péage pour la navigation sur les voies VNF