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Classement des navires marqués CE

Les voies navigables Pièces administratives

Marquage CE

Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de 2,5 à 24m doivent disposer du marquage CECommunauté Européenne qui atteste de leur conformité aux exigences de sécurité communautaires. Les bateaux construits avant cette date sont dispensés de ce marquage.

Les bateaux marqués CECommunauté Européenne sont classés en 4 catégories de conception. Chaque catégorie de conception est définie par des conditions de mer - vent & hauteur de vague - que le navire est capable d'affronter.

Catégories de conception

Catégorie Navigation Force du vent (Beaufort) hauteur de vague
A En haute mer supérieure à force 8 plus de 4m
B Au large des côtes jusqu'à force 8 compris jusqu'à 4m compris
C A proximité de la côte :
grandes baies, grands estuaires
lacs et rivières
jusqu'à force 6 compris jusqu'à 2 m compris
D En eaux protégées :
petits lacs, rivières et canaux
jusqu'à force 4 compris jusqu'à 30cm compris

Dans le cadre de navigation de plaisance en eaux intérieures, vous serez amenés à naviguer sur des navires de catégorie C ou D.

Plaques signalétiques

plaque signalitique
Bateau de catégorie C
6 personnes et 900kg maximum
motorisation : 100kW maximum

La catégorie de conception du navire est indiquée sur une plaque signalitique qui doit être affichée dans la cabine de pilotage de manière visible.

Cette plaque comprend les informations concernant le bateau - constructeur ou inportateur, modèle - et les indications essentielles de sécurité :

  • catégorie de conception - A, B, C ou D
  • nombre maximum de personne à bord
  • charge maximale du bateau - en kg
  • puissance maximale du moteur - en kWkiloWatt
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